ELVE Registre "Accessibilité aux ERP et IOP" (48001)

 
ELVE Registre "Accessibilité aux ERP et IOP"
ELVE Registre "Accessibilité aux ERP et IOP"
 
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ELVE Registre "Accessibilité aux ERP et IOP"
(Etablissement Recevant du Public et Installations Ouvertes
au Public), 56 pages foliotées de 1 à 51, papier 100 g/m2,
210 x 297 mm, imprimé en bleu, couverture papier toilé
blanc teinté bleu, 100% recyclable, registre en 3 parties
(48001)

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N° d'article
83500075 (alt: Z444483500075)
Fabricant/Marque
OEM
48001
GTIN
3416790480019
Modèle
Accessibilité aux ERP et IOP
Format
297 x 210 mm
Grammage
100 g/m2
Nombre de feuilles
56 pages
Couleur
blanc / bleu
 

Informations supplémentaires

Registre "Registre d'accessibilité aux Etablissement recevant du public (E.R.P)

et aux installations ouvertes au public (I.O.P)"

couverture: rigide en papier toilé bleu clair

intérieur en papier offset 100 g/m2 avec impression une couleur encre bleue

56 pages foliotées de 1 à 51

en 3 parties: accès à l?établissement recevant du public, comment entrer dans l?enceinte de l?ERP ou IOP, comment circuler à l?intérieur de ?ERP ou IOP

comporte les informations sur les prestations de l?etablissement, la liste du personnel formé à l?accueil des handicapés, la liste des documents administratifs et techniques, les textes legislatifs

registre obligatoire conforme à l?arrêté du 19 avril 2017, au décret n°2017-431 du 28 mars 2017 en application de l?article 6 de la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l?ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014

et aux articles L111-7-3, R*111-19-2, R*111-19-3, R*111-19-7 et R*123-2 du Code de la construction et de l?habitation

 
 
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