ELVE Registre "Accessibilité aux ERP et IOP" (48001)
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ELVE Registre "Accessibilité aux ERP et IOP"
(Etablissement Recevant du Public et Installations Ouvertes
au Public), 56 pages foliotées de 1 à 51, papier 100 g/m2,
210 x 297 mm, imprimé en bleu, couverture papier toilé
blanc teinté bleu, 100% recyclable, registre en 3 parties
(48001)
Quantité | Prix T.T.C. | Prix hors taxes |
---|---|---|
1 | 28.26 | 26.14 |
2 | 28.02 | 25.92 |
4 | 27.85 | 25.76 |
6 | 27.67 | 25.60 |
8 | 27.61 | 25.54 |
10 | 27.55 | 25.49 |
Prix en CHF plus frais d'envoi |
Informations supplémentaires
Registre "Registre d'accessibilité aux Etablissement recevant du public (E.R.P)
et aux installations ouvertes au public (I.O.P)"
couverture: rigide en papier toilé bleu clair
intérieur en papier offset 100 g/m2 avec impression une couleur encre bleue
56 pages foliotées de 1 à 51
en 3 parties: accès à l?établissement recevant du public, comment entrer dans l?enceinte de l?ERP ou IOP, comment circuler à l?intérieur de ?ERP ou IOP
comporte les informations sur les prestations de l?etablissement, la liste du personnel formé à l?accueil des handicapés, la liste des documents administratifs et techniques, les textes legislatifs
registre obligatoire conforme à l?arrêté du 19 avril 2017, au décret n°2017-431 du 28 mars 2017 en application de l?article 6 de la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l?ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014
et aux articles L111-7-3, R*111-19-2, R*111-19-3, R*111-19-7 et R*123-2 du Code de la construction et de l?habitation