ELVE Registre des déchets sortants, 108 pages, 210 x 297 mm (46008)
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ELVE Registre des déchets sortants, 108 pages, 210 x 297 mm
texte imprimé en bleu, en 6 parties, 50 tableaux doubles,
foliotés pour recenser et conserver la traçabilité de 850
expéditions, couleur de la couverture: vert
Attention: conforme à l'arrêté du 29 février 2012 !
(46008)
Informationen zur Produktsicherheit, Hersteller/EU Verantwortliche Person
Lebon & Vernay SAS
BP 237
F-38506 Voiraon Cedex
wwww.elve.com
Quantité | Prix T.T.C. | Prix hors taxes |
---|---|---|
1 | 28.79 | 26.63 |
2 | 28.61 | 26.47 |
4 | 28.43 | 26.30 |
6 | 28.26 | 26.14 |
8 | 28.14 | 26.03 |
Prix en CHF plus frais d'envoi |
Informations supplémentaires
Registre "Registre des déchets sortants", 210 x 297 mm
papier offset 100 g/m²
108 pages, foliotées de 1 à 50
couverture papier toilé, couleur: vert
texte imprimé en bleu
carrés des pictogrammes imprimés en rouge
réserves blanches sur plat et dos pour titre et date
selon l'Arrêté du 29 février 2012: comporte 6 parties:
- rappel législatif et réglementaire
- nomenclature des types de déchets
- nouveaux pictogrammes des produits chimiques
- nomenclature simplifiée des déchets dangereux
- nomenclature des traitements des déchets: élimination et valorisation
- 50 tableaux doubles, foliotés pour recenser et conserver la traçabilité de 850 expéditions
Adapté pour:
- les entreprises produisant ou détenant des déchets dans des conditions à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, selon Article L541-2 du code de l'Environnement
- obligatoire pour toutes les entreprises devant assurer une traçabilité et un archivage de l'élimination de leurs déchets (arrêté du 12/02/2012 - article R541-43 et R541-46 du Code de l'environnement)