ELVE Registre des déchets sortants, 108 pages, 210 x 297 mm (46008)

 
ELVE Registre des déchets sortants, 108 pages, 210 x 297 mm
ELVE Registre des déchets sortants, 108 pages, 210 x 297 mm
ELVE Registre des déchets sortants, 108 pages, 210 x 297 mm
 
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ELVE Registre des déchets sortants, 108 pages, 210 x 297 mm
texte imprimé en bleu, en 6 parties, 50 tableaux doubles,
foliotés pour recenser et conserver la traçabilité de 850
expéditions, couleur de la couverture: vert
Attention: conforme à l'arrêté du 29 février 2012 !
(46008)

Informationen zur Produktsicherheit, Hersteller/EU Verantwortliche Person
Lebon & Vernay SAS
BP 237
F-38506 Voiraon Cedex
wwww.elve.com

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N° d'article
83501419 (alt: Z1471621)
Fabricant/Marque
OEM
46008
GTIN
3416790460080
Modèle
Déchets sortants
Format
210 x 297 mm
Grammage
100 g/m2
Nombre de feuilles
108 pages
Couleur
vert
 

Informations supplémentaires

Registre "Registre des déchets sortants", 210 x 297 mm

papier offset 100 g/m²

108 pages, foliotées de 1 à 50

couverture papier toilé, couleur: vert

texte imprimé en bleu

carrés des pictogrammes imprimés en rouge

réserves blanches sur plat et dos pour titre et date

selon l'Arrêté du 29 février 2012: comporte 6 parties:

- rappel législatif et réglementaire

- nomenclature des types de déchets

- nouveaux pictogrammes des produits chimiques

- nomenclature simplifiée des déchets dangereux

- nomenclature des traitements des déchets: élimination et valorisation

- 50 tableaux doubles, foliotés pour recenser et conserver la traçabilité de 850 expéditions

Adapté pour:

- les entreprises produisant ou détenant des déchets dans des conditions à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, selon Article L541-2 du code de l'Environnement

- obligatoire pour toutes les entreprises devant assurer une traçabilité et un archivage de l'élimination de leurs déchets (arrêté du 12/02/2012 - article R541-43 et R541-46 du Code de l'environnement)

 
 
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