ELVE Registre "Accidents du travail bénins" (1468)
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ELVE Registre "Accidents du travail bénins"
20 pages, papier 100 g/m2, 210 x 297 mm, imprimé en bleu,
couverture couché brillant 350 g, folioté de 1 à 9
(1468)
| Quantité | Prix T.T.C. | Prix hors taxes |
|---|---|---|
| 1 | 12.69 | 11.74 |
| 2 | 12.52 | 11.58 |
| 4 | 12.33 | 11.41 |
| 6 | 12.16 | 11.25 |
| 8 | 12.04 | 11.14 |
| Prix en CHF plus frais d'envoi | ||
Informations supplémentaires
Registre "Registre des accidents du travail bénins"
cahier piqué
papier offset 100 g/m²
imprimé en bleu
20 pages, folioté de 1 à 9
couverture: couché brillant 2 faces
registre conforme à l'ordonnance d'août 2017 sur la création du comité social et économique
conforme au document CERFA n°60-3682 de la déclaration d'accident du travail et formulaire de sécurité sociale. Décret 85-1354 1985-12-17; art. 1 21 décembre 1985; art. D441-1 à D441-4 et L441-4 du Code de la Sécurité sociale
Exemple d'utilisation:
- le registre permet d'inscrire les accidents survenus dans l'établissement qui semblent à priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale. Les accidents de trajet sans gravité peuvent également être inscrits.~
- l'employeur ou son préposé sont tenus d'y inscrire, dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, l'accident du travail ou de trajet survenu à son salarié, non compris les dimanches et jours fériés (art L441-2 du Code de la Sécurité Sociale)